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Toutes les actualités Défiscalisation Immobilière

  • Le marché de l'immobilier de plus en plus déprimé
    Par : Le figaro économie      Date : 26/02/2014

    cedil;aise couplées avec des prix élevés ne sont aps de nature à rassurer pour 2014 selon François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers.

    L'objectif du gouvernement de construire 500 000 logements en france par an paraît de plus en plus difficile. 

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  • Un nouvel outil capable de scanner les données patrimoniales
    Par : les echos      Date : 19/11/2017

    Un arrêté pris le 14 novembre autorise temporairement de le ministère de l'Économie et des Finances à utiliser un algorithme pour détecter la fraude fiscale, capable d'analyser des milliers de données des contribuables, selon Les Échos.

    Le dispositif avait déjà été appliqué aux entreprises, puis pérennisé. Son élargissement aux citoyens est temporaire pour le moment -son expérimentation se fera sur une durée de deux ans- et servira à traquer les omissions fiscales.

    Pour ce faire, le logiciel en question peut calculer les "risques frauduleux" d'un dossier grâce à un traitement automatisé de nombreuses données appelé "data mining", permettant de détecter rapidement de potentiels fraudeurs. Ce sont ensuite aux agents du fisc de procéder à des contrôles des personnes.

     

    La CNIL demande des garanties

    Le type de données analysées inclut l'identité des contribuables, leur adresse postale ou mail et leur situation professionnelle, ainsi que les données bancaires, fiscales et patrimoniales, toujours selon le quotidien économique.

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie à ce sujet par Bercy. Elle a souligné l'importance d'instaurer certaines garanties, par exemple en limitant l'usage du logiciel aux fraudes les plus importantes, à certaines catégories de contribuables ou à certaines régions.

    Elle ajoute que ce "data mining" doit rester un outil d'aide aux agents et pas un outil de "profiling" servant à identifier directement les fraudeurs. La CNIL indique par ailleurs qu'elle devra émettre un autre avis si le dispositif venait à être généralisé.

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  • Comment réduire ses impôts
    Par : Les mesures fiscales de la loi de finances 2018.      Date : 16/05/2018

    te;cembre 2017 de finances pour 2018

    Dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des ménages (article 5)
    Ce nouveau dégrèvement, soumis à un critère de revenu, s'applique de manière progressive sur trois ans : l’impôt sera diminué de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020. Il concerne la résidence principale. Lire la réforme de la taxe d'habitation sur Service public.

    Alignement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence (article 16 et suivants)
    La convergence des tarifs de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) entre le
    gazole et l'essence est poursuivie afin d'aligner les tarifs en quatre années, soit à l’horizon 2021.

    Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs 
    À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE (article 97). Par ailleurs, les plafonds d’application du régime micro sont relevés, à 170 000 € ou 70 000 € selon le type d'activité (article 22) : voir notre fiche sur la micro-entreprise.

    Mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital (article 28)
    Dès 2018, un prélèvement forfaitaire simplifiera et allégera la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et des plus-values mobilières, avec un taux unique à 30%. Le portail des ministères économiques et financiers édite une fiche pratique sur le PFU détaillant les modalités d'application du PFU et les produits financiers concernés.

    L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'ISF (article 31 et suivants)
    Dès 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’IFI reprend le fonctionnement de ISF : seuil d’assujettissement à 1,3 M€, abattement de 30% sur la résidence principale, réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général. Lire l'ISF devient l'IFI, sur Service public.

    Durcissement du malus automobile (article 51)
    En 2018, le malus est renforcé, avec un seuil d’application abaissé à 120 g de CO²/km et un barème progressif, jusqu'à 10 500 € pour les véhicules émettant 185 g CO²/km ou plus. Par ailleurs, la prime à la conversion est ouverte à tous par décret et doublée pour les ménages non-imposables, y compris pour les véhicules d'occasion. Voir notre fiche sur le bonus-malus.

    Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25% (article 84)
    La taux de l’impôt sur les sociétés baissera progressivement pour atteindre 25% en 2022. Le taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ est préservé.

    Le remplacement du CICE par un allégement des charges (article 86)
    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi sera supprimé en 2019 et remplacé par un allégement de cotisations patronales pérenne ciblé sur les bas salaires. En 2018, le taux du CICE baisse à 6%.

     

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