RAPPEL GRATUIT
Tél.*
Je suis : Un ParticulierUn Professionnel

FrenchMap

Recevez  jusqu'à
3 devis GRATUITS en Défiscalisation Immobilière



*
*
*
*


« Voir toutes les fiches pratiques

Fiscalité EHPAD


Le régime fiscal EHPAD concerne les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, autrement dit des maisons de retraite.

Il présente de nombreux avantages fiscaux tels que :

  • Une réduction d’impôt de 11% à l’achat d’un bien neuf, étalée sur 9 ans plafonnée à 300 000€ par an.
  • Une non-imposition sur les revenus obtenus pendant cette période
  • Un allègement des droits de successions pour les héritiers : les plus-values sont exonérées dans le cas d’une cession si les recettes annuelles sont inférieures à 250 000 € sur les deux années précédentes. Il faut que l’activité soit exercée depuis 5 ans minimum.
  • Une garantie de paiement des loyers, des charges d’exploitation et d’entretien par l’exploitant.
  • Une forte rentabilité : l’investissement EHPAD permet de générer des rendements intéressants qui couvrent la totalité de la somme investie.

Le régime EHPAD s’applique également aux investissements en statut LMP et LMNP. Sous réserve du respect des dispositions de ce type d’investissement, on peut bénéficier d’avantages supplémentaires tels que :

  • La récupération de la TVA : le logement doit être situé dans des résidences de services, les loyers doivent alors être soumis à TVA et le bail commercial doit être d’une durée de 9 ans minimum.
  • Un amortissement différé : l’amortissement de l’immeuble se fait sur une période varient de 30 à 40 ans. L’amortissement du mobilier, lui, est de 5 à 7 ans.