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Investir en loi Scellier BBC


La loi Scellier BBC concerne les logements respectant les normes de basse consommation.

Principe

Depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012, investir dans le dispositif Scellier BBC (Bâtiments Basse Consommation) permet aux propriétaires de profiter d’un crédit d’impôt de 22% du prix d’achat du bien, à hauteur de 300 000 euros. La location doit être sur une durée de 9 ans minimum et peut aller jusqu’à 15 ans dans le cadre de la loi Scellier BBC sociale, qui elle permet une réduction d’impôt de 32%.

 

Conditions

La principale condition pour ce dispositif est que le logement soit neuf et qu’il réponde aux normes BBC. Ainsi, le taux de consommation d’énergie maximum est fixé à 50kw/m² par an. Le label «  Haute Performance Energétique BBC » est attribué par un organisme conventionné par l’état, qui s’applique à tous les logements contrôlés qui répondent aux normes appliquées.

L’investissement en logement BBC vous permet donc de réaliser à la fois, un gain en termes d’impôt et en énergie.

La réglementation thermique des logements Scellier BBC prend en compte les différences climatiques des villes, en fonction de leur situation géographique.

 

Avantages

La loi Scellier BBC n’émet aucune restriction concernant la location : le locataire peut être un proche ou parent du propriétaire.

Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente chaque année durant 9 ans. Vous pouvez également investir dans un logement neuf dans le cadre d’une SCPI grâce à la loi Scellier BBC.

D’un autre côté, la loi Scellier BBC sert de garantie locative. Dans le cas où le locataire ne paie pas son loyer, l’assurance prend en charge le loyer et la procédure de poursuite du locataire. Mais aussi les frais engendrés par des travaux, dans le cas où le bien est dégradé par le locataire.