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Le programme Duflot outre-mer


La loi Duflot 2013 dispose d’un volet comprenant les investissements locatifs outre-mer. Les besoins de logement étant plus importants dans les DOM-TOM, la réduction d’impôt est donc plus avantageuse.

L’investissement devra être fait alors dans les départements et collectivités d’outre-mer suivants : Nouvelle-Calédonie, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, îles Wallis et Futuna.

La réduction d’impôt concernant les investissements locatifs outre-mer, atteint 29% du montant du logement, dans la limite de 300 000 € par an et de 5 500 € au mètre carré.

Le logement devra être achevé au plus tard 30 mois après la date de déclaration d’ouverture du chantier ou du permis de construction. La réduction d’impôt est également étalée sur une durée de 9ans.

 

Conditions

Comme pour le dispositif Duflot normal, le volet outre-mer impose certaines conditions également, telles que le plafonnement des loyers et des ressources des locataires ou encore le niveau de performance énergétique.

L’investisseur devra mettre en location le logement au plus tard dans les douze mois qui suivent l’achèvement de sa construction ou de son acquisition. Il est loué par la suite pour une durée de 9 ans à titre de résidence principale.

Le plafond des ressources des locataires outre-mer, lui, peut être ajusté par un décret pour être adapté au mieux aux conditions sociales des zones concernées.

La dernière condition, est le respect des normes de performance énergétique BBC ou RT 2012 à l’exclusion de Mayotte.