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Les frais de notaire comprennent les taxes, les déboursés et sa rémunération. Les taxes représentent à peu près 8/10ème des frais, c’est la somme que le notaire verse à l’Etat pour le compte de son client. Les déboursés 1/10ème sont toutes les charges engagées par le notaire auprès des différents intervenants. La rémunération est constituée des 1/10ème restants.
La rémunération des notaires est très réglementée, le tarif est définit par le décret du 17 février 2011.
Les émoluments fixes se calculent à partir d’une unité de compte appelée unité de valeur fixée à 3.90€ HT, elles varient selon la nature de l’acte.
Pour terminer, les honoraires directement versés au notaire, prévu par l’article 4 du décret, sont librement établis entre le notaire et le client.
Critères de choix :
